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Process et pièces administratives

Coût contrat

Financement et traitement administratif des contrats d'apprentissage

Depuis le 1er Janvier 2020, le FAF.TT est devenu AKTO, dont relève désormais le secteur du travail temporaire.

Traitement des contrats d'apprentissage

Parmi ses missions, l’OPCO finance les contrats d’apprentissage hors conventions régionales.
A cet effet, AKTO - Réseau FAF.TT s'appuie depuis le 9 septembre 2019 sur la plateforme de gestion d’AKTO - Réseau Intergros pour assurer le traitement administratif des contrats d’apprentissage.

Traitement des contrats d'apprentissage sous conventions régionales

Consultez la procédure de reprise des stocks

Process administratif pour la saisie des contrats d'apprentissage

Avant d'accéder à la plateforme de saisie en ligne, assurez-vous que vous avez l'accord de l'entreprise pour saisir ces contrats. 

Accès à la plateforme de saisie

Pour vous permettre de saisir toutes les pièces liées aux contrats d'apprentissage hors convention régionales conclus avec une entreprise de travail temporaire, nous nous donnons accès à la plateforme de saisie en ligne.
https://monespace.intergros.com/login

Cette saisie de vos contrats vous permettra de déposer vos dossiers le plus rapidement possible et le cas échéant d’être financé par le AKTO -Réseau FAF.TT.

Pour prendre en main cette plateforme, consultez notre guide d'utilisation

Process et pièces à déposer

Process pour les intérimaires :

  • Le CERFA, en utilisant le formulaire Cerfa FA 13
  • Le contrat de mise à disposition apprentissage signé par l’agence d’emploi et l’entreprise utilisatrice qui accueille l’apprenti intérimaire. (fourni par l'entreprise de travail temporaire)
  • Le contrat de mission apprentissage signé par l’agence d’emploi et l’apprenti intérimaire (fourni par l'entreprise de travail temporaire)
  • Pour tous les contrats, saisir sur la plateforme AKTO-Réseau Intergros le contrat et déposer les pièces nécessaires à la validation de ce dernier

Pour pouvoir déposer les contrats sur la plateforme il faudra joindre les pièces suivantes :

  • Le CERFA signés par l'agence de travail temporaire, l’école et l’apprenti avec la date de dépôt du cerfa à la CCI
  • Le contrat de mise à disposition
  • Le contrat de mission
  • La convention de formation (modèle DGEFP )
  • L’attestation sur l’honneur de l’école qui confirme que le contrat est hors conventionnement région

Process pour les permanents d'agence d'emploi :

  • Le CERFA, en utilisant le formulaire Cerfa FA 13
  • Pour tous les contrats ,au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant le début du contrat : saisir sur la plateforme AKTO - Intergros le contrat et déposer les pièces nécessaires à la validation de ce dernier

Pour pouvoir déposer les contrats sur la plateforme il faudra joindre les pièces suivantes :

  •  le CERFA signés de tous les partis : Agence, l’école et l’apprenti avec la date de dépôt du cerfa à la CCI
  • La convention de formation (modèle DGEFP )
  • L’attestation sur l’honneur de l’école qui confirme que le contrat est hors conventionnement région
Mot clé : Apprentissage
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Mis à jour le 02/04/2020

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