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Les coûts au contrat

Coût contrat

Le financement des contrats d’apprentissage

Depuis la loi pour choisir son avenir professionnel, chaque branche professionnelle fixe le montant de prise en charge de chaque contrat d’apprentissage via son opérateur de Compétences (OPCO).

Les montants définis par la branche du Travail Temporaire

A ce jour, la branche a défini les montants de prise en charge des diplômes et titres concernant les formations transverses des apprentis salariés d’agence d’emploi. A télécharger ici 
Ces montant ont été validés par la CPNE du Travail Temporaire et France Compétences.

Pour les nouvelles formations et pour les formations sur lesquelles la branche ne s’est pas positionnée, celles-ci, après dépôt des contrats, seront présentées à la CPNE. Dans l’attente de la validation de la CPNE et de France Compétence, le ministère chargée de la formation professionnelle a fixé par décret un montant annuel de niveau de prise en charge applicable au contrat d’apprentissage selon le diplôme ou le titre visé.

Consultez la procédure pour déterminer le coût contrat

Calendrier

Pour rappel, les coûts contrats ne s’appliqueront qu’à partir du 1 er janvier 2020, pour les formations sous convention région. Les formations hors convention région pourront être financées sur cette base à partir de septembre 2019.

Pour toute question, veuillez contacter les équipes territoriales d'AKTO -Réseau FAF.TT.

Mot clé : Apprentissage
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Mis à jour le 29/07/2020

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