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Lettre Flash (entreprises) : Critères de prise en charge des POEC en 2019

Le conseil d’administration du FAF.TT réuni le 20 décembre 2018 a décidé de maintenir la possibilité d’engager des POEC en 2019 sur la base des règles de prise en charges fixées en 2018 (14€/heure hors formation dans les domaines du transport et de la logistique).
Ces POEC seront réalisées dans le cadre de l’appel à projet du PIC (Plan d’Investissement dans les Compétences).

Le financement de ces actions est pris en charge à hauteur de 90% des coûts pédagogiques par le PIC, 10% des coûts pédagogiques font l’objet d’un reste à charge.

Ce reste à charge peut être couvert par :

  • Un cofinanceur public (conseil régional, conseil départemental…) dans le cadre d’une convention conclue avec le FAF.TT,
  • L’entreprise, en mobilisant ses ressources disponibles au FAF.TT (investissement formation, contribution FPETT ou versement volontaire),
  • Les fonds mutualisés des entreprises de moins de 50 salariés (pour les entreprises concernées).

Les délais de mise en œuvre de ces projets coconstruits avec Pôle emploi sont de 4 semaines minimum entre la date de dépôt de la DRF au FAF.TT et la date de démarrage de la formation.

De ce fait, les actions de formation pourront démarrer à compter du lundi du 4 février 2019. Les DRF peuvent être adressées au FAF.TT à partir du 2 janvier 2019.

 

Cas particulier : Région des Pays de la Loire

Le Conseil régional des Pays de la Loire maintient son soutien financier aux POEC réalisées par les ETT en 2019. De ce fait il assurera le financement de 10% des coûts pédagogiques complétant l’intervention du PIC, sur la base des règles de financement du FAF.TT.

Pour les DRF déjà adressées au FAF.TT :

  • Les actions programmées initialement avant le 14 janvier devront faire l’objet d’un changement de planning pour proposer une date de démarrage à compter du 14 janvier au plus tôt.
  • Pour toutes les DRF déjà déposées pour des actions à compter du 14 janvier, le traitement des demandes est en cours.

 

Règles de prise en charge des POEC dans les domaines du transport et de la logistique :

Pour tenir compte de l’évolution des référentiels des titres professionnels Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (TP CTRMP) et Conducteur de transport en commun sur route (TP CTCR), la prise en charge des POEC correspondantes a évolué selon les critères ci-dessous :

TP CTRMP : Titre professionnel de Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
TP CTRMVA : Titre professionnel Conducteur du transport routier de marchandises sur véhicule articulé
TP CTRMTV : Titre professionnel Conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
TP CTCR : Titre professionnel de Conducteur de transport en commun sur route
TP CTRIV : Titre professionnel de Conducteur du transport interurbain de voyageurs
TP VUL : Titre professionnel Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

Mots clés : POE , Demandeur d'emploi
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28/12/2018

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