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Règles du FSE cofinancements

logos FSEphrase FSE

Certaines des formations que vous assurez bénéficient d'un cofinancement FSE.
Dans ce cas, vous êtes soumis, au même titre qu'AKTO - Réseau FAF.TT, à des obligations de publicité

L’obligation de publicité implique d’apposer à toutes vos communication autour du projet cofinancé les 3 éléments suivants :
    • le logo « l’Europe s’engage en France ». Pour le logo « l’Europe s’engage en France », il est possible d’utiliser les déclinaisons régionales (exemple : « l’Europe s’engage en Bretagne »).
    • l’emblème de l’Union européenne avec la mention « UNION EUROPÉENNE » (NB : l'usage en noir et blanc n'est pas autorisé par le règlement sur les fonds européens 2014-2020)
    • une phrase type qui précise le fonds et le programme qui cofinancent votre projet

Vous trouverez ci-dessous les éléments qui peuvent vous aider à vous conformer à cette obligation.
Pour connaître le détail de vos obligations : http://www.fse.gouv.fr/communication

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Mis à jour le 31/03/2020

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