Fonds d’assurance formation du travail temporaire
Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Contrôle simplifié

Si vous optez pour le contrôle simplifié, vous n'avez plus à joindre à vos demandes de remboursement au FAF.TT ou au FPE TT les contrats de mission-formation et les justificatifs de frais annexes. Vous vous engagez dans ce cas à ce que ces documents soient conservés dans votre entreprise pendant 10 ans et fournis au FAF.TT ou au FPE TT au gré des contrôles que ces derniers effectuent chaque année.

Comment faire ?

Vous remplissez et adressez au FAF.TT le document ci-dessous.

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Mis à jour le 22/08/2018

A Télécharger

Voir aussi

Virement bancaire

Vous pouvez recevoir les remboursements du FAF.TT ou du FPE TT par virement bancaire plutôt que par lettre chèque.

le 30/10/2013

Mandat d'autofacturation

Vous pouvez mandater le FAF.TT pour qu'il émette en votre nom les factures de formation correspondant au remboursement de vos dossiers imputables sur votre plan de formation.

le 30/10/2013