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Règles en cas de financement de la formation par le FSE
Règles du FSE cofinancements
Certaines des formations que vous assurez bénéficient d'un cofinancement FSE.
Dans ce cas, vous êtes soumis, au même titre qu'AKTO - Réseau FAF.TT, à des obligations de publicité
L’obligation de publicité implique d’apposer à toutes vos communication autour du projet cofinancé les 3 éléments suivants :
- le logo « l’Europe s’engage en France ». Pour le logo « l’Europe s’engage en France », il est possible d’utiliser les déclinaisons régionales (exemple : « l’Europe s’engage en Bretagne »).
- l’emblème de l’Union européenne avec la mention « UNION EUROPÉENNE » (NB : l'usage en noir et blanc n'est pas autorisé par le règlement sur les fonds européens 2014-2020)
- une phrase type qui précise le fonds et le programme qui cofinancent votre projet
Vous trouverez ci-dessous les éléments qui peuvent vous aider à vous conformer à cette obligation.
Pour connaître le détail de vos obligations : http://www.fse.gouv.fr/communication
Mis à jour le 31/03/2020
A Télécharger
logo fonds social europeen (161.54 KB)
drapeau Union Européenne (54.33 KB)
Feuille d'émargement FSE (182 KB)
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