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Le Contrat d'Apprentissage Permanent

 

Le contrat d'apprentissage vous permet : 

- Former des apprentis aux métiers de votre agence
- D’accompagner vos apprentis vers l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue
- Organiser la transmission des savoir-faire et des compétences de vos métiers
- Optimiser la gestion de vos budgets formation 

 

Version du 3 juin 2019

   Images FAQ contrat d'app

 

picto flèche Publics éligibles

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Jeune de 16 à 29 ans à condition de remplir les prérequis de la formation définies par l’Organisme de Formation.

Exceptions : Pour le public TH pour lequel il n’y a pas de condition d’âge

picto flèche Ancienneté dans l'intérim

ingénierie-process2-bleu

 

 Aucune

 

 

 picto flèche Validation

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Le Contrat d’Apprentissage permet d’obtenir une qualification
professionnelle par l’acquisition d’un diplôme ou
d’un titre enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).

 

 

picto flèche Durée du contrat d' Apprentissage

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Le contrat d’Apprentissage peut être conclu :

  • Par un contrat à durée déterminée de 6 mois à 3 ans,
  • Par un contrat à durée indéterminée qui débute par le cycle de formation prévue par le contrat d’Apprentissage

 

 

 

picto flèche Durée de la formation

temps-rose

 

Elle doit être au minimum de 400 heures par an en moyenne.

Pour information :

  • Pour un CAP en 2 ans, la durée est de 800 heures.
  • Pour un bac professionnel en 3 ans, la durée est de
    1 850 heures.

En cas d’échec à l’examen, le contrat d'apprentissage
pourra-être prolongé d'1 an. Dans ce cas, la durée de formation minimum sera de 240 heures.

picto flèche Répartitition des heures de formation/heures en entreprise

   calendrier-bleu

 

La répartition du nombre d’heures de formation dans l’année varie selon la formation choisie.

C’est le CFA qui définit le rythme et qui fournit le calendrier à l’entreprise et au stagiaire.

L’alternance formation/entreprise est obligatoire pendant toute la durée du contrat.

 

 

picto flèche Bilan de positionnement

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Le bilan de positionnement préalable* est facultatif.
Il dure entre ½ et 1 journée.

 

 

 

picto flèche Financement par le FAF.TT

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Le contrat d’apprentissage n’est pas financé par le FAF.TT.

Le coût pédagogique (coût de la formation) est financé par votre taxe d’apprentissage, que vous versez une fois par an.

Le salaire et les frais annexes peuvent être remboursés sur les fonds de l’entreprise (investissement formation (0,6%) ou du FPE TT.

picto flèche Maitre d'apprentissage ETT

salarié2-rose

La personne désignée comme maître d’apprentissage au sein de l’entreprise utilisatrice doit :

  • Être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du
    titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins
    équivalent justifiant d’une année d’exercice d’une
    activité professionnelle en rapport avec la qualification
    préparée par l’apprenti
  • Ou Justifier de deux années d’exercice d’une activité
    professionnelle en rapport avec la qualification préparée
    par l’apprenti.

Le maître d’apprentissage au sein de l’agence d’emploi peut

suivre simultanément 5 apprentis au maximum.

picto flèche  La rémunération des apprentis

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Un décret du 28 décembre 2018 précise les modalités 
de rémunération des apprentis applicables aux contrats 
conclus à partir du 1er janvier 2019 :

  • Pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans
    • 43% du SMIC = 1è année
    • 51% du SMIC = 2è année
    • 67% du SMIC = 3 è année

 

  • Pour les jeunes âgés de 21 an à 25 ans
    • 53 % du SMIC ou s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé = 1 è année
  • 61 % du SMIC ou s’il est supérieur, du salaire minimum 
    conventionnel correspondant à l’emploi occupé = 2é année
  • 78 % du SMIC ou s’il est supérieur, du salaire minimum
    conventionnel correspondant à l’emploi occupé = 3é année

 

  • Pour les jeunes âgés de + de 26 ans
    • 100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum 
      conventionnel correspondant à l’emploi occupé
      = Toute la durée d’exécution du contrat d’apprentissage

 

 

 

 

  

dossier-rose Lexique

 

* Le bilan de positionnement est une évaluation préalable, réalisé par un Organisme de Formation afin de vérifier que le salarié dispose bien des prérequis pour suivre la formation.

 

 Pour mobiliser ce dispositif et accéder à la FAQ, le process de mise en oeuvre et les documents nécessaires, rendez-vous sur l'espace entreprise

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Mis à jour le 03/06/2019

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