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Process et pièces administratives

Coût contrat

Financement et traitement administratif des contrats d'apprentissage

Depuis le 1er Janvier 2020, le FAF.TT est devenu AKTO, dont relève désormais le secteur du travail temporaire.

Traitement des contrats d'apprentissage

Parmi ses missions, l’OPCO finance les contrats d’apprentissage hors conventions régionales.
A cet effet, AKTO - Réseau FAF.TT s'appuie depuis le 9 septembre 2019 sur la plateforme de gestion d’AKTO - Réseau Intergros pour assurer le traitement administratif des contrats d’apprentissage.

Traitement des contrats d'apprentissage sous conventions régionales

Consultez la procédure de reprise des stocks

Process administratif pour la saisie des contrats d'apprentissage

Avant d'accéder à la plateforme de saisie en ligne, assurez-vous que vous avez l'accord de l'entreprise pour saisir ces contrats. 

Accès à la plateforme de saisie

Pour vous permettre de saisir toutes les pièces liées aux contrats d'apprentissage hors convention régionales conclus avec une entreprise de travail temporaire, nous nous donnons accès à la plateforme de saisie en ligne.
https://monespace.intergros.com/login

Cette saisie de vos contrats vous permettra de déposer vos dossiers le plus rapidement possible et le cas échéant d’être financé par le AKTO -Réseau FAF.TT.

Pour prendre en main cette plateforme, consultez notre guide d'utilisation

Process et pièces à déposer

Pour tous les contrats débutés à partir du 01/01/2020. Au plus tard dans les 5 jours calendaires suivants le début du contrat saisir sur la plateforme AKTO (ex-plateforme Intergros) le contrat et déposer les pièces nécessaires à la validation de ce dernier.
Pour pouvoir déposer les contrats sur la plateforme il faudra joindre les pièces suivantes :

Pour les intérimaires :

  • Le CERFA, (formulaire Cerfa FA 13) signé par l’agence, l’école et l’apprenti
  • Le contrat de mise à disposition apprentissage signé par l’agence d’emploi et l’entreprise utilisatrice qui accueille l’apprenti intérimaire. (fourni par l'entreprise de travail temporaire)
  • Le contrat de mission apprentissage signé par l’agence d’emploi et l’apprenti intérimaire (fourni par l'entreprise de travail temporaire)
  • La convention de formation (modèle DGEFP)
  • La convention tripartite (employeur, CFA, apprenti) dans le cas d’un contrat inférieur à 12 mois
  • L’annexe pédagogique et financière dans le cas d’une formation confiée à un CFA interne de l’entreprise

Pour les permanents d'agence d'emploi :

  • Le CERFA signés par : l’Agence, l’école et l’apprenti
  • La convention de formation (modèle DGEFP)
  • La convention tripartite (employeur, CFA, Apprenti) dans le cas d’un contrat inférieur à 12 mois
  • L’annexe pédagogique et financière dans le cas d’une formation confiée à un CFA Interne de l’entreprise.

 

Mot clé : Apprentissage
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Mis à jour le 17/08/2020

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