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Règles d'éligibilité des actions aux différentes contributions et règles de prise en charge FAF.TT et FPE TT

 

Le FAF.TT vous propose 2 documents pour connaitre les règles d'éligibilité des actions de formation aux différentes contributions ainsi que les règles de prises en charge ( à télecharger en bas de page).

 1. Le document « Règles d’éligibilité des actions aux différentes contributions » précise la nature des actions qui sont éligibles sur les différentes contributions. Il s’adresse directement aux collaborateurs des entreprises chargés d’orienter les actions vers les différents budgets et de réaliser les arbitrages budgétaires.

Vous y trouverez ainsi les informations suivantes :
• le délai d’utilisation des contributions au FAF.TT et au FPE TT,
• les actions éligibles aux différentes contributions,
• la nature des frais pris en charge par les différentes contributions,
• les frais de structure éligibles,
• les modalités de demandes de prise en charge

A noter : les principales différences en matière d’éligibilité concernent le plan légal. Ce document complète le document des Règles d’éligibilité et les modes d’emploi qui demeurent d’actualité pour l’ensemble des règles qu’ils présentent (durée des actions éligibles, public FSPI*, etc.).

 2. Le document "Règles de prise en charge FAF.TT / FPE TT" vient compléter le document des règles d’éligibilité en apportant des précisions notamment pour tout ce qui concerne les actions dans le « domaine de la sécurité au sens large ».

Contactez votre conseiller en régions.

« *FSPI : dispositif en vigueur jusqu’au 28.11.2018 en application d’une décision non rétroactive du Conseil d’Etat annulant l’arrêté ministériel du 26 février 2014 portant extension de l’accord de branche du 10 juillet 2013 créant le CDI intérimaire et le FSPI. Cette décision d’annulation ne remet pas en cause les actions financées par le FPE TT au titre du FSPI avant le 28.11.2018, ni le CDI intérimaire prévu par le code du travail ( article L1251-58- 1 ; article L1251-58-2 du code du travail) ».

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Mis à jour le 10/12/2018