Fonds d’assurance formation du travail temporaire
Auvergne-Rhône-Alpes
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Sélectionner mon public

 

Dans le cadre de ses dispositifs de formation, le FAF.TT s’adresse à 2 types de publics :

             - Les publics génériques (hors programmes prioritaires)
             - Les publics s’intégrant aux programmes prioritaires

 

Les publics Génériques du FAF.TT (hors programmes prioritaires)

Il s’agit des principaux publics auxquels le FAF.TT s’adresse par le biais des différents dispositifs de formation.

Qui

Précisions

Intérimaires

Il s’agit de toute personne ayant signé un contrat de travail (CTT, CDII) avec une agence d’emploi et ce quel que soit son nombre d’heures travaillées.

Néanmoins, de nombreux dispositifs nécessitent que votre intérimaire ait réalisé un certain nombre d’heures afin de pouvoir les mobiliser.

 

Permanent

Il s’agit de toute personne en CDD ou CDI au sein d’une enseigne de Travail Temporaire (siège ou agence)

 

Demandeur d’emploi

Il s’agit de toute personne inscrite à pôle emploi, et ce, quelle que soit son ancienneté.
Il existe deux dispositifs particuliers pour la formation des Demandeurs d’emploi : la POEC et la POEI

 

En fonction du dispositif choisi, certaines conditions d’ancienneté ou de niveau de diplôme pourront être demandées. Pour en savoir plus, consultez nos pages dispositifs

A noter : Si vous choisissez de former des intérimaires et permanents (en dehors des programmes prioritaires) sur le dispositif de la professionnalisation (Contrat de Professionnalisation, CIPI, CDPI, Pro-A), alors vous bénéficierez des forfaits classiques de remboursements Cf : Condition de prise en charge

 

Les publics s’intégrant aux programmes prioritaires

Le FAF.TT met en place de nombreux programmes à destination des publics éloignés de l’emploi. Ces programmes vous permettent de bénéficier d’un remboursement majoré lorsque les publics sont formés sur le dispositif de la professionnalisation (Contrat de Professionnalisation, CIPI, CDPI, Pro-A) Cf : Condition de prise en charge

Pour savoir si vos publics sont éligibles aux programmes prioritaires, voici un tableau récapitulant :

  • La liste des programmes prioritaires,
  • Les critères qui vous permettent d’identifier facilement si une personne est éligible au programme,
  • Les pièces justificatives qui vous seront demandées afin de bénéficier du forfait de remboursement « programmes prioritaires » dans le cadre de la professionnalisation.

 

 Programme

 Précisions (quels sont les critères)

 

 

Pièces à fournir au FAF.TT pour justifier du statut

 

 

Langue et Compétences

Cumul de 2 critères :

 

  • Un public ne maitrisant pas la langue française (niveau infra B1 du CECR L) ou ne disposant pas du socle de connaissances et compétences (degrés 1 à 3 de l’ANLCI ou certificat CléA non validé)

 

  • Une formation adaptée à ce public. L’ETT, en concertation avec l’OF doit être en mesure de proposer un parcours spécifique au public qu’il aura identifié L&C. 

Une formation adaptée comporte :

    • Un Programme incluant à minima 30 à 40% de compétences transversales (maths, français, numérique …)
    • Des formateurs qualifiés sur les compétences transversales
    • Un lieu de formation unique
  • Bilan individuel de positionnement linguistique ou compétences clés réalisé par un OF
  • La proposition pédagogique incluant le programme de la formation

 

Handicap

 

 

-          La personne doit être reconnue en situation de handicap et le justifier par un titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des personnes handicapées (RQTH, Rente Accident du travail avec un taux d’IPP supérieur à 10%…et cf. autres titres L5212-13 du code du travail).

-          Le justificatif doit être en cours de validité pendant toute la durée de la formation.

La photocopie du document permettant de justifier de son titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi énuméré dans l’article L5212-13 du code du travail en cours de validité.

 

Mission jeunes/ Garantie Jeune

 

Cumul de 3 critères :

 

  • Un public âgé de 16 ans minimum et 25 ans maximum, ne vivant plus chez ses parents ou si tel est le cas ne recevant pas d’aide financière de leur part.

 

  • Un public ayant des ressources ne dépassant pas les 484.82€ par mois

 

  • Un public inscrit à la Mission locale ayant signé un PACEA (Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie). Pour avoir droit à la garantie jeunes, il faut simultanément ou au préalable intégrer un PACEA et donc effectuer un diagnostic initial, réalisé entre le conseiller de la mission locale et le jeune. L'engagement dans le PACEA se matérialise par la signature d'un contrat avec la mission locale

 

 

 

La charte d’engagement complété par l’agence d’emploi (http://www.missionjeunes.fr/upload/docs/application/pdf/2015-12/charte_dengagement_mission_jeunes.pdf ) qui atteste que le jeune est bien inscrit à la mission locale. 

 

Réfugiés ou HOPE

Cumul de 2 critères :

 

  • Personnes ayant obtenu l’asile. Le statut de réfugié donne droit à une carte de résident d’une durée de 10 ans. (1 an dans le cas d’un protégé subsidiaire) Elles obtiennent un titre de séjour ou il est précisé qu’elles ont un statut de réfugié (ou protégé subsidiaire).

 

  • Le projet doit s’intégrer dans le programme HOPE ou dans un programme validé par les instances paritaires du FAF.TT afin de bénéficier du forfait majoré dans le cadre de la professionnalisation.

Les agences ont obligatoirement une copie du titre de séjour du stagiaire qui est réfugié. Elles en ont besoin pour déclarer la personne, pour la mettre en formation et la faire travailler. Le  FAF.TT ne demande aucun document justificatif.

Dans le cadre HOPE, tous les candidats réfugiés sont sourcés auprès de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration. L’OFII ne peut orienter que des candidats disposant du statut de réfugié.

 PIC IAE

Cumul de 2 critères :

 

  • Un public salarié intérimaire d’une ETTI (Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion)

Pour 2018 :

  • Des formations engagées financièrement au plus tard le 31 décembre 2018 et réalisés avant le 31 mai 2019.

 

Pour 2019* :

  • Des formations engagées financièrement au plus tard le 31 décembre 2019 et réalisées avant le 31 mai 2020. 

* La convention PIC IAE 2019 est en cours de signature, le forfait pourra s’appliquer après la signature et sur les dossiers de formation rendus éligibles selon les conditions fixées par les DIRECCTE/DIECCTE

 

 
Modularisation

Infos à venir très prochainement

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Mis à jour le 11/01/2019

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