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Lettre flash (entreprises) : Nouvelles règles de prise en charge pour 2018

 

 

Le bureau du 30 novembre 2017 a arrêté les forfaits et les règles de prise en charge pour 2018. Les forfaits 2017 sont maintenus en 2018. Néanmoins, pour accompagner en 2018 une progression du nombre de contrats de professionnalisation intérimaires (+ 15%) et du nombre de périodes de professionnalisation intérimaires (+5 %) pris en charge, le bureau a été amené à prendre les dispositions ci-après.

  

 

 

 

 

Forfaits 2018                                                                                                                         

Les forfaits de la professionnalisation ne changent pas en 2018.

Les forfaits applicables en fonction de l’offre de services « Perform et Perform [+] »

 

Public
Perform
Perform [+]

Formations à l’initiative de l’entreprise

18 € HT / heure

22 € HT / heure

Publics prioritaires :

moins de 26 ans, plus de 45 ans, DELD et titulaires des minimas sociaux

19 € HT / heure

23 € HT / heure

Opérations collectives animées par le FAF.TT

21 € HT / heure

25 € HT / heure

Programmes spécifiques :

-          Langues et compétences,

-          handicap,

-          mission jeunes/Garantie jeunes,

-          réfugiés

22 € HT / heure

27 € HT / heure

 

A noter : La formation pratique dans le cadre des CIPI reste à 14 € que l’entreprise soit en Perform ou Perform [+].
Le forfait du bilan de positionnement sera identique à celui appliqué au dispositif de formation.
Ces forfaits sont susceptibles d’évoluer en cours d’année en fonction de la demande des entreprises.

L’offre de services Perform [+]  est accessible aux entreprises ou groupes financiers :
  • de moins de 250 M€ de masse salariale qui versent 50 % de leur investissement formation (0,6 %),
  • de plus de 250 M€ de masse salariale qui versent 30 % de leur investissement formation (0,6 %).

 POEC 2018

Le nombre de POEC prévu en 2018 sera fixé en fonction du niveau d'intervention du FPSPP. Ce niveau d’intervention n’est pas confirmé à ce jour.

En 2018, la prise en charge des POEC sera strictement plafonnée à 14 € HT de l’heure et les majorations « engagement entreprise utilisatrice » et « certification » (titre, diplôme, CQP) ne seront plus appliquées.

Pour les formations dans le domaine de la logistique et du transport qui représente environ 40 % des POEC, les plafonds ci-dessous seront appliqués et ne devront pas faire l’objet de reste à charge pour les entreprises. Ces plafonds concernent à la fois le coût de la formation et la durée de la formation.

 

Formation
Durée maximum de la formation
Prise en charge maximum*

TP CTRMP

385 H

13 € HT / H

TP CTRMTV

280 H

13 € HT / H

TP CTRIV

400 H

11 € HT / H

Permis C + Fimo

245 H

13 € HT / H

Permis C + Fimo + CACES 1/3/5

280 H

13 € HT / H

TP Cariste d’entrepôt

175 h

12 € HT / H

TP préparateur de commandes

210 H

12 € HT / H

*Les heures de formation pratique en entreprise ne font l’objet d’aucune prise en charge.

 

A noter : Ces règles de prise en charge s’appliquent :

  • A toutes les POEC qui débuteront à compter du 2 janvier 2018
  • A toutes les DRF examinées à compter du 4 décembre 2017.

 Au-delà des domaines du transport et de la logistique, le FAF.TT se réserve la possibilité de négocier directement avec les organismes de formation réalisant un volume significatif de formation.

 OPAL 2018

Les équipes territoriales du FAF.TT disposeront d’une enveloppe de 1 000 parcours (nombre stable par rapport aux réalisations 2017) répartis par région pour la mise en œuvre d’OPAL en 2018. Le forfait de 25 € HT de l’heure est inchangé.

Les OPAL seront proposées sur la base des diagnostics réalisés par les équipes territoriales et validés par les entreprises. Elles seront recentrées sur les opérations à plus forte valeur ajoutée.

 

Elles devront :

  • concerner prioritairement les bassins d’emploi où ce type d’opération n’a pas été mis en place,
  • concerner prioritairement de nouvelles formations. Les OPAL à forte récurrence de type logistique / transport par exemple ne seront plus proposées. En revanche, pour ces qualifications un planning de sessions dans des organismes référencés sera établi,
  • prendre en compte l’évolution des métiers,
  • associer des PME et des grands réseaux et dans la mesure du possible toujours associer au moins 3 à 4 entreprises afin d’éviter les risques d’annulation,
  • donner priorité aux certifications de type titre, diplôme ou CQP.

Ces critères seront mis en œuvre par les équipes en région pour valider les OPAL.

Les contrats de professionnalisation des salariés permanents

Pour les contrats de professionnalisation des permanents, le bureau du 30 novembre 2017 a souhaité initier une démarche volontariste de transfert des contrats de professionnalisation validés par diplôme vers le contrat d’apprentissage. L’objectif est de 500 contrats pour la campagne de contrats 2018. Afin d’accompagner les entreprises dans cette démarche, les équipes du FAF.TT disposeront d’une cartographie de l’offre de formation apprentissage par territoire et vous informeront des diplômes existants en apprentissage et en contrat de professionnalisation.

 

Les programmes 2018

5 programmes vont faire l’objet d’un forfait majoré à 27 € HT de l’heure en 2018 et devraient concerner près de 1 900 parcours :

  • Langues et compétences,
  • Handicap,
  • Mission jeunes,
  • Hope : programme réfugiés
  • Formations modulaires (programme initié par la CPNE en cours d’élaboration),

 

L’offre de services associée à ces programmes vous sera communiquée en décembre 2017.

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30/11/2017

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