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CPF : mise à jour des règles de prise en charge et du mode d'emploi

Bandeau CPF règles entreprises

Un nouveau document de référence sur les règles de prise en charge du CPF

Un nouveau document détaille les conditions de prise en charge du CPF. Il porte sur les durées de formation prises en charge et les ajustements possibles, les coûts pédagogiques, les coûts salariaux, les frais annexes, les engagements complémentaires, les multi certifications, les modifications des dates de formation, les formations de recyclage, et les cas particuliers (prise en charge du Permis B, de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et des bilans de compétences.

Par décision du Bureau du FAF.TT du 7 septembre 2017, ces conditions de prise en charge CPF annulent et remplacent les 4 Lettres Flash suivantes :

- Lettre Flash d’octobre 2016 : « Nouvelles règles de prise en charge du CPF » et sa note technique de décembre 2016,
- Lettre Flash de février 2017 : « Prise en charge des frais annexes CPF »,
- Lettre Flash de mars 2017 : « CPF : nouveau plafonnement de la prise en charge »,
- Lettre Flash d’avril 2017 : « Prise en charge du permis B ».

Le document «Conditions de prise en charge du CPF» est à télécharger ci-dessous.


Mise à jour du mode d'emploi CPF

Dans une première partie, le mode d'emploi présente le CPF de manière générale :
1. Qu’est-ce que le CPF ?
2. Quel financement pour le CPF ?
3. Le CPF pour quelles formations ?
4. Comment le compte est-il alimenté ?
5. Comment le compte est-il mobilisé ?
6. Accompagner le CPF dans l’entreprise

Dans une seconde partie, il présente les différentes étapes à suivre pour mettre en œuvre le CPF dans votre entreprise :
1. Les étapes de mise en oeuvre
2. Mobilisation du CPF : quand, avec qui et quel impact sur la rémunération ?
3. La demande du salarié et la réponse de l’entreprise
4. La prise en charge du CPF par le FAF.TT
5. La demande de réservation de financement
6. Le départ en formation
7. La demande de remboursement
8. L’offre de services CPF

Téléchargez le mode d'emploi ci-dessous.

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12/09/2017

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