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Prise en charge des frais annexes des demandeurs d’emploi formés dans le cadre de la POEC ou de l’AFPR

Conditions de prise en charge 

Le Conseil d’administration du FPE TT du 22 décembre 2016 a validé l’éligibilité au FPE TT des frais annexes pris en charge par les entreprises dans le cadre de la POEC et de l’AFPR.

Pour être pris en charge par le FPE TT :

- ces frais ne doivent pas déjà être pris en charge par Pôle emploi, un conseil régional…

- la POEC ou l’AFPR donnant lieu à frais annexes doit être financée ou cofinancée par le FAF.TT ou le FPE TT.

 

Les frais pris en charge 

Restauration et hébergement : au réel dans la limite des barèmes ACOSS.

Attention : s’agissant de demandeurs d’emploi, ces barèmes ne peuvent pas être dépassés (impossibilité de soumettre à charges le dépassement).

Frais de transport : au réel avec les plafonds suivants :

    •  train : tarif SNCF 2ème classe
    • avion : billet classe économique
    • frais kilométriques : barème ACOSS

 

Les pièces à fournir pour le remboursement :

- la copie de la note de frais établie par le demandeur,
- un justificatif de règlement (état de virement, copie de chèque ou attestation sur l’honneur contrôlable sur pièce par le contrôle de gestion du FPE TT).

Dans l’immédiat ces dossiers doivent être transmis sous format papier. Cette décision est applicable pour les remboursements effectués à partir du 22 décembre 2016.

 

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06/02/2017

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