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Nouveaux barèmes de prise en charge des frais annexes CPF

Bandeau CPF entreprises

Le conseil d’administration réuni le 26 janvier 2017 a fixé des barèmes de prise en charge des frais annexes pour les CPF des salariés intérimaires et permanents portés par l’entreprise ou à l’initiative du salarié.

Type de frais

Plafond

Commentaire

Exemple

 

Hébergement

 

80€ HT par nuit d’hôtel

 

Le nombre de nuits d’hôtel pris en charge = la durée de la formation réalisées  / 7(heures)*

 

 

CPF engagé :

70 heures formations et 10 nuits d’hôtel.

58 heures attestées :

8 nuits d’hôtel remboursées.

 

Hébergement pour les formations longues la location devra être privilégiée à la chambre d’hôtel

 

80€ HT par nuit

 

Le montant maximum de la location pris en charge  = la durée de la formation réalisées  / 7(heures)*x 80€

 

 

CPF engagé :

location 400€

70 heures formations et 10 nuits de location.

70 heures attestées :

Remboursement des 400€  de location.

 

Petits déjeuners

 

8€ HT

 

Le nombre de petits déjeuners pris en charge = la durée de la formation réalisées / 7(heures)*

 

 

CPF engagé :

70 heures formations et 10 petits déjeuners.

58 heures attestées :

8 petits déjeuners remboursés.

 

Repas sans hébergement

 

20€ HT

 

Le nombre de repas pris en charge = la durée de la formation réalisées / 7(heures)*

 

Les repas du soir ne peuvent faire l’objet d’une prise en charge s’il n’y a pas d’hébergement.

 

CPF engagé :

70 heures formations et 10 repas.

58 heures attestées :

8 repas remboursés.

 

Repas avec hébergement

 

 

20€ HT

 

Le nombre de repas pris en charge = la durée de la formation réalisées / 7(heures) x 2 *

 

 

CPF engagé :

70 heures formations et 10 repas.

58 heures attestées :

16 repas remboursés.

 

Frais de transport 

 

 

 

Au réel :

 

train : tarif SNCF 2ème classe

avion : billet classe économique

Frais kilométriques : barème ACOSS

 

*Si les frais annexes demandés à la prise en charge sont supérieurs à la prise en charge calculée sur la base du nombre d’heures de formation, la demande doit être motivée lors du dépôt de la DRF dans la zone commentaire. Exemple : impossibilité pour le stagiaire de rentrer chez lui le week-end le lieu de formation est trop éloigné de son lieu d’habitation.

  • Ne sont jamais pris en charge :

- Les frais annexes (hébergement, transport, petits déjeuner et repas des formations se déroulant à l'étranger.
- Les frais de dossier, administratif, d'examen, support pédagogique, location de matériel, location de salle ou achat de matériel et les droits d'inscription doivent être inclus dans le coût pédagogique du prestataire.

  • Ces règles s’appliquent à toutes les DRF CPF déposées à compter du 1 mars 2017.
  • Rappel : Engagement complémentaire

Après engagement de la DRF, seul un engagement complémentaire lié à une modification de la rémunération est possible (exemple modification du taux horaire lors de la dernière mission avant le départ en formation). Les engagements complémentaires de coûts pédagogiques ou de frais annexes ne sont pas possibles.

Mot clé : CPF
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06/02/2017

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