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Professionnalisation : Quoi de neuf pour 2017 ?

Professionnalisation : Qu'est ce qui va changer en 2017 ? Quelles sont les règles qui sont maintenues ? Découvrez les décisions prises par le Conseil d'Administration du FAF.TT à ce sujet  : 

 Sommaire :

Retrouvez le détail de chacun des sujets sur cette page, après le sommaire.

1.     Forfaits 2017

Les forfaits de la professionnalisation ne changent pas en 2017

2.     CIPI et CDPI hors délai ou complémentaires

Le conseil d’administration du FAF.TT du 26 janvier 2017 a décidé de reconduire les règles de gestion de ces contrats

3.     CDPI : élargissement du public éligible aux intérimaires de niveau IV en reconversion 

Prolongation de l’éligibilité au CDPI des publics de niveau IV sur les bassins d’emploi en mutation économique pour 2017.

4.     Formation de formateurs dans le transport

Différentes règles de prises en charges ont été décidées par le FAF.TT en fonction du dispositif de formation choisi. 

 

Les forfaits de prises en charge ne changent pas en 2017

Les forfaits de la professionnalisation ne changent pas en 2017. Ci-dessous les forfaits applicables en fonction de l’offre de services « Perform et Perform [+] »

Public

Perform

Perform [+]

Formations à l’initiative de l’entreprise

18 € HT / heure

22 € HT / heure

Publics prioritaires :

moins de 26 ans, plus de 45 ans, DELD et titulaires des minimas sociaux

19 € HT / heure

23 € HT / heure

Opérations collectives animées par le FAF.TT

21 € HT / heure

25 € HT / heure

Programmes spécifiques :

- Langues et compétences,

- handicap,

- mission jeunes/Garantie jeunes,

- réfugiés

22 € HT / heure

27 € HT / heure

La formation pratique dans le cadre des CIPI reste à 14 € que l’entreprise soit en Perform ou Perform [+].Le forfait du bilan de positionnement sera identique à celui appliqué au dispositif de formation.

 L’offre de services Perform [+]  est accessible aux entreprises ou groupes financiers :
- de moins de 250 M€ de masse salariale qui versent 50 % de leur investissement formation (0,6 %),
- de plus de 250 M€ de masse salariale qui versent 30 % de leur investissement formation (0,6 %).

 

CIPI et CDPI hors délai ou complémentaires

Le conseil d’administration du FAF.TT du 26 janvier 2017 a décidé de reconduire les règles de gestion de ces contrats. Ainsi, pour l’année 2017, le FAF.TT ne prendra pas en charge :

- les contrats arrivés hors délai par rapport à la date de validité de la DRF,
- les contrats complémentaires à une DRF (plus de contrats réalisés que de contrats prévus).

Ces contrats seront examinés par la commission paritaire de novembre 2017, qui statuera sur leur prise en charge en fonction des fonds disponibles en fin d’année. Cette décision s’applique à tous les contrats hors délai et complémentaires envoyés au FAF.TT à compter du 5 décembre 2016. Les contrats hors délai de plus de 3 mois après la fin de validité de la DRF et les contrats qui n’ont pas fait l’objet d’une DRF seront rejetés directement sans possibilité de présentation à la commission de novembre 2017.

 

CDPI : élargissement du public éligible aux intérimaires de niveau IV en reconversion 

Afin de permettre à plus d’intérimaires de se reconvertir, le conseil d’administration du FAF.TT du 26 janvier 2017, a décidé de prolonger au titre de l’année 2017, l’éligibilité au CDPI des publics de niveau IV sur les bassins d’emploi en mutation économique. Ainsi, le CDPI est ouvert aux titulaires d’un diplôme de niveau IV (baccalauréat, brevet professionnel …) qui n’offre pas de débouché sur leur bassin d’emploi et sans expérience professionnelle en rapport avec leur diplôme ou titre au cours des 12 mois précédant la date de démarrage du contrat. Cette condition « d’absence d’expérience » ne s’appliquera pas aux intérimaires de niveau IV qui s’inscrivent dans une démarche de reconversion.

Cette condition d’éligibilité est mise en œuvre pour l’année 2017 et s’appliquera à tous les contrats qui débuteront entre le 1er  janvier 2017 et 31 décembre 2017.

 

Formation de formateurs

Le FAF.TT a été sollicité en 2016 pour la prise en charge de formation de formateur dans le cadre de CDPI / PPI et POEC. Ces formations se déroulent généralement dans l’organisme de formation dans lequel le salarié intérimaire sera délégué. Le conseil d’administration du 26 janvier 2017 a décidé des règles ci-dessous concernant ces formations : 

Dispositif

Prise en charge :

formation externe

+ formation pratique 

Prise en charge :

formation externe

CDPI

Oui

La formation pratique doit être objectivée et décrite en termes de contenu et d’évaluation. Sa durée ne devra pas dépasser le 1/3 de la durée totale de l’action. Le stagiaire est en observation mais ne doit pas être mis en situation.

Oui

 

PPI

Non

La formation se déroule en entreprise utilisatrice même si l’établissement n’est pas celui où sera délégué l’intérimaire.

Non

La formation se déroule en entreprise utilisatrice même si l’établissement n’est pas celui où sera délégué l’intérimaire.

POEC

Oui

La formation pratique est réalisée dans le cadre du 1/3 temps qui peut être réalisé en entreprise. Cette période peut donner lieu à facturation d’une prestation de l’organisme de formation externe si toutefois il réalise un suivi (exemple pour 70 heures de formation pratique, l’organisme pourra facturer 14 heures de suivi).

Oui

 

Le FAF.TT précise que cette dérogation (CDPI) ne peut s’appliquer qu’à la formation de formateurs, métier pour lequel la formation pratique est jugée utile.

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06/02/2017

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