Fonds d’assurance formation du travail temporaire
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Qualité de l’offre de formation : anticipez dès aujourd’hui les impacts de la loi

A partir du 1er janvier 2017, pour être financée sur les fonds de l'obligation légale (1,3%) et le CIF (0,2%) gérés par les OPCA et les OPACIF, une formation devra être réalisée par un organisme de formation qui répond aux six critères qualité définis par le décret du 30 juin 2015, décret d'application de la loi du 5 mars 2014 relatif à la qualité de l'offre de formation. Une entreprise de travail temporaire ou un salarié qui choisira un organisme de formation devra s'assurer que celui-ci s'est bien référencé auprès du FAF.TT comme répondant aux critères qualité pour demander la prise en charge de l'action de formation.

La loi du 5 mars 2014 confie à tous les financeurs de la formation professionnelle (OPCA, Pôle emploi, Conseils Régionaux, ...) la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent, pour améliorer la transparence de l'information sur l'offre et favoriser une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation.

Les 20 OPCA, et c'est une première, ont mutualisé leur réflexion pour la mise en œuvre d'un référentiel commun et ont arrêté collectivement les indicateurs qui permettront aux organismes de formation de prouver leur respect des six critères qualité du décret, et de s'inscrire dans le processus de référencement. Cette action commune vise à simplifier la démarche des organismes de formation à partir du 1er janvier 2017 en leur permettant de se référencer une seule fois auprès des 20 OPCA.

Dès le 1er janvier 2017, le FAF.TT, associé à d'autres financeurs de formations relevant du décret du 30 juin 2015, proposera aux organismes de formation un outil dématérialisé de recueil des informations nécessaires à leur référencement. Cet outil, ergonomique et fonctionnel, leur permettra de ne saisir qu'une seule fois ces informations, qui seront accessibles à l'ensemble des financeurs adhérant au projet.

A cette date, le FAF.TT mettra à la disposition de ses adhérents et de leurs salariés un catalogue de référence des prestataires de formation qui répondent aux six critères.

Il est donc important d'anticiper ces évolutions pour vos projets de formation qui démarreront en 2017 en incitant les organismes de formation avec lesquels vous travaillez régulièrement à commencer à rassembler les éléments de preuve qu'ils devront fournir au FAF.TT (et à l'ensemble des autres financeurs).

Toutes les informations à ce sujet sont disponibles sur notre page consacrée à la qualité de l'offre.

Mot clé : Offre de formation
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29/09/2016

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