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Profiter des nouvelles aides de l'Etat aux PME

Elle fait partie des annonces en faveur de l'emploi, faites le 18 janvier par le Président de la République. La mesure « Embauche PME » est une aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises. Cette prime représente un total de 4 000 euros sur deux ans. En la cumulant avec l'ensemble des autres dispositifs existants, c'est jusqu'à 100 % des cotisations patronales qui sont remboursées.

Le dispositif « embauche PME » prend la forme d'une prime trimestrielle de 500 euros, versée durant les deux premières années des contrats conclus entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016, soit un total de 4 000 euros. Elle concerne les embauches réalisées par les PME entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. La prime est versée pour les salaires allant jusqu'à 1,3 fois le Smic (22 877 euros bruts annuels pour 35 heures par semaine).

Cette mesure est cumulable avec les autres dispositifs existants : la réduction générale pour les bas salaires, le pacte de responsabilité et de solidarité ou encore le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Au total, c'est jusqu'à 100 % des cotisations patronales qui peuvent être remboursées pour un salaire au Smic.

A quelles conditions ?

La mesure concerne les PME qui affichent moins de 250 salariés en moyenne sur l'année 2015. Les embauches doivent se faire :

  • en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois ou plus ;
  • en contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus ;
  • il peut également s'agir de la transformation d'un CDD en CDI.

Comment faire ?

Pour obtenir cette prime, l'employeur doit remplir une demande sur Internet (cliquez ici), ou par téléphone au 09.70.81.82.10. La demande doit être transmise à l'Agence des services et de paiement (ASP) dont dépend l'entreprise. Ses coordonnées sont indiquées sur le formulaire. Ensuite, chaque trimestre, l'employeur confirme sur le même site que les salariés concernés sont toujours employés dans l'entreprise.

 

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21/04/2016

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