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Les dispositifs de formation accessibles aux intérimaires en CDI

Le contexte :

L’accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires du 10 juillet 2013 a créé le CDI intérimaire. Le CDI intérimaire a également été repris par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 dite loi «Rebsamen» qui a conservé l’essentiel des dispositions de l’accord de branche. Cet accord pose comme principe dans son article 1.2 que :
« Les intérimaires bénéficiaires d’un CDI sont, au même titre que les intérimaires sous contrat de travail temporaire, mis à disposition d’entreprises utilisatrices. Ils sont donc soumis aux textes conventionnels applicables aux intérimaires ».
À ce titre, les dispositions conventionnelles sur la formation s’appliquent au CDI intérimaire.

Un mode d'emploi, disponible dans les Documents à télécharger en bas de page, présente :

  •  les principes généraux de la formation des intérimaires en CDI intérimaire,
  • les dispositifs de formation accessibles, les conditions et la rémunération de la période de formation,
  • des exemples de calcul de la rémunération mensuelle,
  • les documents administratifs à fournir.

 

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Mis à jour le 15/06/2017