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Qualité de l'offre : les modalités de référencement

Le conseil d'administration du FAF.TT du 31 mai  2017 a finalisé les modalités de référencement des organismes de formation par le FAF.TT.

Est susceptible d’être référencé...

1/ l'organisme de formation ayant bénéficié d’un financement sur les deux années précédentes et celui faisant l’objet d’une première demande de financement,

2/ l'organisme de formation qui se déclare sur la base de données Datadock accessible via l’adresse suivante : https://www.data-dock.fr  et/ou l'organisme qui justifie d’un label ou d’une certification qualité reconnu(e) par le CNEFOP étant précisé qu’il bénéficie d’une procédure simplifiée de déclaration,

3/ l'organisme de formation qui remplit les conditions du décret qualité notamment les 6 critères qualité et les 21 indicateurs et modes de preuves définis par les financeurs.

Pour prendre en compte les spécificités de la branche, les instances paritaires du FAF.TT ont décidé que le FAF.TT serait particulièrement attentif à 5 indicateurs essentiels à consulter en cliquant ici.

... Sauf si :

  • l’organisme, sur décision du conseil d'administration du FAF.TT, a fait ou fait l’objet d’une suspension de prise en charge et/ou d’une demande de remboursement sur les 2 dernières années,
  • l’organisme ne fournit pas de pièces justificatives ou éléments d’information conformes demandés par le FAF.TT dans le cadre de ses missions de contrôle dans le délai imparti, 
  • l’organisme fait l’objet sur décision du conseil d'administration du FAF.TT d’un signalement utile et étayé auprès des services de contrôle en application de l’article R 6326-1 du code du travail, et/ou fait l’objet d'une saisine de la MIVILUDE (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires),
  • l’organisme fait l’objet d’une action civile ou pénale, que le FAF.TT soit demandeur ou défendeur à l’action.

Cette liste n’est pas limitative et pourra être complétée par décision du CA du FAF.TT.

Consultez le catalogue de référence du FAF.TT en cliquant ici.

Mot clé : Offre de formation
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Mis à jour le 13/07/2017

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