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Poitou-Charentes
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Règles d'éligibilité des actions aux différentes contributions et règles de prise en charge FAF.TT et FPE TT

 

Le FAF.TT vous propose 2 documents pour connaitre les règles d'éligibilité des actions de formation aux différentes contributions ainsi que les règles de prises en charge ( à télecharger en bas de page).

 1. Le document « Règles d’éligibilité des actions aux différentes contributions » précise la nature des actions qui sont éligibles sur les différentes contributions. Il s’adresse directement aux collaborateurs des entreprises chargés d’orienter les actions vers les différents budgets et de réaliser les arbitrages budgétaires.

Vous y trouverez ainsi les informations suivantes :
• le délai d’utilisation des contributions au FAF.TT et au FPE TT,
• les actions éligibles aux différentes contributions,
• la nature des frais pris en charge par les différentes contributions,
• les frais de structure éligibles,
• les modalités de demandes de prise en charge

A noter : les principales différences en matière d’éligibilité concernent le plan légal. Ce document complète le document des Règles d’éligibilité et les modes d’emploi qui demeurent d’actualité pour l’ensemble des règles qu’ils présentent (durée des actions éligibles, public FSPI, etc.).

 2. Le document "Règles de prise en charge FAF.TT / FPE TT" vient compléter le document des règles d’éligibilité en apportant des précisions notamment pour tout ce qui concerne les actions dans le « domaine de la sécurité au sens large ».

Contactez votre conseiller en régions.

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Mis à jour le 15/06/2017