La loi du 5 mars 2014 confie à tous les financeurs de la formation professionnelles la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent, pour améliorer la transparence de l’offre de formation et favoriser une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation.
Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 fixe les critères qui permettent aux OPCA et aux FONGECIF de s’assurer de la qualité des actions de formation. Ce décret :
Cliquez ici pour accéder au catalogue de référence du FAF.TT dans lequel un organisme de formation doit obligatoirement être inscrit pour qu'une formation puisse être financée par le FAF.TT.
Les 20 OPCA ont arrêté collectivement les indicateurs qui permettent aux organismes de formation de s’inscrire dans le processus de référencement prévue par la loi du 5 mars 2014, laquelle confie aux financeurs de la formation professionnelle le suivi et le contrôle de la qualité des formations des organismes de formation avec lesquels ils travaillent.