Pendant votre CIF, vous êtes considéré comme stagiaire de la formation
professionnelle. Votre protection sociale est maintenue.
La
durée du financement
La durée maximale de prise en
charge par le FAF.TT est de 12 mois pour les formations à temps complet
et de 1 200 heures pour les formations à temps partiel ou discontinues
(sur 24 mois maximum). Pour les périodes non prises en charge, nous vous
engageons à envisager d’autres sources de financement : personnelles,
Pôle emploi, Région, État…
Le
coût de la formation
Le coût de la formation (ou coût
pédagogique) pris en charge par le FAF.TT est directement réglé à
l’organisme de formation. Les droits d’inscription, les frais de
dossier, de livres, de tests, de matériels personnels et de repas ne
sont jamais pris en charge par le FAF.TT.
Attention : nouvelles modalités de prise en
charge du coût pédagogique (pour les dossiers présentés à partir de la
commission du mois d'août 2010)
Si votre salaire
mensuel brut total pris en charge dépasse 2 fois le SMIC, une
partie du coût pédagogique restera à votre charge :
-
l’équivalent de 5% de la rémunération prise en charge pendant le congé
si votre salaire est compris entre 2 et 3 SMIC
- L’équivalent de 10%
de la rémunération prise en charge pendant le congé si votre salaire est
supérieur ou égal à 3 SMIC
Le coût pédagogique
pris en charge par le FAF.TT est plafonné à 18 000 € HT et
à 27,45 €/h HT.
Exemple : votre salaire mensuel
brut total pris en charge est de 2 822 € pour une rémunération totale
pendant le congé de 12 000 €. La formation dure 600 heures.
1er
cas : le coût pédagogique est de 5000 euros.
Puisque
votre salaire est compris entre 2 et 3 fois le SMIC, 5% de votre
rémunération sont à votre charge, soit 600 euros (12000*5%). Le FAF.TT
finance les 4 400 euros restants.
2ème cas : le coût
pédagogique est de 25 000 euros
La prise en charge du FAF.TT
est plafonnée à 18 000 euros.
Comme la formation dure 600
heures, le coût pédagogique horaire est de 30 € (18 000 / 600),
supérieur au plafond de 27,45 euros. Le FAF.TT finance donc 16 470 euros
(600 h x 27,45 euros).
Restent à votre charge 8530 euros (25 000 – 16
470).
Votre rémunération
Elle
est maintenue durant votre CIF. Elle vous est versée directement parle
FAF.TT sur la base de :
• Votre salaire de référence : c’est
la moyenne des salaires bruts perçus au cours des 4 derniers mois du CDD
qui ouvre le droit au CIF. Certaines primes ayant un caractère régulier
peuvent être ajoutées.
Si votre salaire de référence est
inférieur à deux fois le montant du SMIC, le FAF.TT prend en charge 100
% de ce salaire. S’il est supérieur ou égal à deux fois le montant du
SMIC, la prise en charge par le FAF.TT varie de 80 % à 90 % selon que la
formation est prioritaire ou non. La rémunération que vous percevrez
dans ce cas ne sera pas inférieure à deux fois le montant du SMIC.
A
ce salaire s’ajoute une indemnité de congés payés de 10%.
•
le rythme de la formation : Si votre formation est à temps
complet (c’est-à-dire si elle dure en moyenne 30 heures et plus par
semaine), vous êtes rémunéré sur la base de votre salaire de référence.
Si votre formation est à temps partiel (elle dure moins de 30 h/semaine
en moyenne), vous êtes rémunéré sur la base du nombre d’heures de
formation réalisées, dans la limite de votre salaire de référence.
Les
frais annexes
Dans certains cas, le FAF.TT peut participer
à vos frais de transport et/ou d’hébergement, selon un barème établi par
le COGECIF. Vous pouvez nous en faire la demande dans votre dossier CIF
ou au plus tard un mois après la fin de la formation.
Conditions
:
- le lieu de votre formation est à au moins 25 km de votre
domicile (50 km aller/retour).
- votre salaire de référence est
inférieur ou égal à 2 fois le SMIC.
- la formation se
déroule en France.
Barème :
- transport : 0.15€
/ km
- hébergement : 7,20€ / jour
Attention !
Si le FAF.TT participe aux frais d’hébergement, les frais de transport
sont remboursés sur la base d’un aller/retour par semaine.
Pour les salariés résidant et se formant en Ile-de-France, le FAF.TT
prend en charge 50% du coupon de transport.
Le
stage en entreprise
La durée de prise en charge du stage
en entreprise est limitée en règle générale à 30 % de la durée de la
formation en centre. La partie non prise en charge ne donne pas lieu à
rémunération. Le COGECIF peut éventuellement déroger à cette règle au
cas par cas.
