Constituez votre dossier de demande de prise en
charge
• Remplissez les pages du dossier qui vous
concernent (“Le salarié”, “Demande de participation aux frais de
transport/d’hébergement”, “Le questionnaire projet”) ;
•
Faites remplir par l’organisme de formation la partie qui le concerne
(“Dossier de formation”).
Déposez
votre dossier
Vous envoyez au FAF.TT votre dossier rempli
(nous vous conseillons d’en conserver une copie).
Attention :
votre dossier doit être déposé à des périodes précises (voir le
calendrier).
Le FAF.TT examine votre
dossier
Quand votre dossier arrive au FAF.TT, nous
examinons sa recevabilité (c’est-à-dire si les délais de dépôt sont
respectés et si vous remplissez les conditions d’accès au CIF) et sa
complétude.
• Si votre dossier n’est pas recevable, nous vous le
retournons ;
• Si votre dossier est recevable mais incomplet, nous
vous demanderons de le compléter ;
• Si votre dossier est
recevable et complet, il sera examiné par la commission paritaire (le
COGECIF)qui se réunit tous les mois.
Le COGECIF peut alors :
•
Accepter votre demande de financement ;
• Refuser votre demande. Vous
recevez un courrier qui explique les motifs du refus. Vous pouvez, dans
certaines conditions, formuler un recours auprès du COGECIF ;
•
Reporter l’examen de votre dossier à un COGECIF ultérieur. La commission
vous demande alors des informations complémentaires sur votre projet,
votre expérience, la formation, etc. Elle peut également vous proposer
de choisir une autre formation ou un autre organisme de formation.
En
cas de refus de financement par le FAF.TT
Si votre demande
a été refusée, vous pouvez, sous certaines conditions, faire un recours
auprès du COGECIF. Ce recours doit être fait par écrit ; il permet le
réexamen de votre dossier à la commission suivante. Il doit parvenir au
FAF.TT au plus tard le vendredi précédant le COGECIF.
