Pendant votre bilan, vous êtes salarié de votre entreprise. Votre
protection sociale est maintenue. Une convention tripartite est établie
entre le centre de bilan, le FAF.TT et vous-même. Elle sera envoyée au
centre de bilan avec notre courrier d’accord. Elle devra nous être
retournée signée.
La durée du
financement
La durée maximale de prise en charge par le
FAF.TT est de 24 heures.
Le coût du bilan
Il
est réglé directement par le FAF.TT. La prise en charge intégrale du
coût du bilan n’est pas systématique.
Votre
salaire
Votre rémunération est maintenue durant votre CBC.
Elle vous est versée directement par le FAF.TT sur la base :
•
des heures de présence attestées par le centre de bilan ;
•
de votre salaire de référence : c’est la moyenne des salaires bruts
perçus au cours des 4 derniers mois en CDD qui ouvrent le droit au CBC.
Certaines primes ayant un caractère régulier peuvent être ajoutées. Si
votre salaire de référence est inférieur à deux fois le montant du SMIC,
le FAF.TT prend en charge 100 % de ce salaire. S’il est supérieur ou
égal à deux fois le montant du SMIC, la prise en charge par le FAF.TT
est de 90 %.
Dans le cas d’un bilan de compétences hors temps
de travail, vous n’êtes pas rémunéré.
Les
frais annexes
Dans certains cas, le FAF.TT peut participer
à vos frais de transport et/ou d’hébergement, selon un barème établi par
le COGECIF. Vous pouvez nous en faire la demande dans votre dossier ou
au plus tard un mois après la fin du bilan.
Conditions :
-
le lieu de votre bilan est à au moins 25 km de votre domicile (50 km
aller/retour).
- votre salaire de référence est inférieur ou égal à 2
fois le SMIC.
- le bilan se déroule en France.
Barème :
-
transport : 0.15€ / km
- hébergement : 7,20€ / jour
Attention
! Si le FAF.TT participe aux frais d’hébergement, les frais de transport
sont remboursés sur la base d’un aller/retour par semaine.
Pour
les salariés résidant en Ile-de-France et dont le bilan se déroule en
Ile-de-France, le FAF.TT prend en charge 50% du coupon de transport.
