La durée du financement
La
durée maximale de prise en charge par le FAF.TT est de 12 mois pour les
formations à temps complet et de 1 200 heures pour les formations à
temps partiel (sur 24 mois maximum). Pour les périodes non prises en
charge, nous vous engageons à envisager d’autres sources de financement,
personnelles ou sur le plan de formation de votre entreprise.
Le
coût de la formation
Le coût pédagogique peut ne pas
être pris en charge intégralement par le FAF.TT. Le plafonnement peut
prendre trois formes cumulatives :
Si votre salaire mensuel brut
total pris en charge dépasse 2 fois le SMIC, une partie du coût
pédagogique reste à votre charge :
- l’équivalent de
5% de la rémunération prise en charge pendant le congé si votre salaire
est compris entre 2 et 3 SMIC
- L’équivalent de 10% de la
rémunération prise en charge pendant le congé si votre salaire est
supérieur ou égal à 3 SMIC
Le coût pédagogique pris en
charge par le FAF.TT est plafonné à 18 000 € HT et à 27,45 €/h HT.
Exemple :
votre salaire mensuel brut total pris en charge est de 2 822 € pour une
rémunération totale pendant le congé de 12 000 €. La formation dure 600
heures.
1er cas : le coût pédagogique est de 5000 euros.
Puisque
votre salaire est compris entre 2 et 3 fois le SMIC, 5% de votre
rémunération sont à votre charge, soit 600 euros (12000x5%). Le FAF.TT
finance les 4 400 euros restants.
2ème cas : le coût pédagogique
est de 25 000 euros
La prise en charge du FAF.TT est plafonnée à
18 000 euros. Comme la formation dure 600 heures, le coût pédagogique
horaire est de 30 € (18 000 / 600), supérieur au plafond de 27,45 euros.
Le FAF.TT finance donc 16 470 euros (600 h x 27,45 euros). Restent à
votre charge 8530 euros (25 000 – 16 470).
Votre
rémunération
Elle est maintenue durant votre
CIF. Le FAF.TT prend en charge votre rémunération :
• Si
votre formation est à temps complet, sur la base de votre
salaire de référence.
• Si votre formation est à
temps partiel, sur la base du nombre d’heures de formation
réalisées, dans la limite de votre salaire de référence.
Les
interruptions de la formation ne sont jamais rémunérées.
Votre
salaire de référenceIl s’agit :
- Du dernier
salaire mensuel brut de base précédent la date de dépôt de votre demande
d’autorisation d’absence
Et
- De la moyenne de
l’ensemble des primes et compléments assujettis aux cotisations sociales
(13ème mois, vacance, résultats, heures supplémentaires) touchés lors
des 12 derniers mois.
Le FAF.TT prend en charge 100% de votre
salaire de référence s’il est inférieur à 2 fois le SMIC. S’il est
supérieur à 2 fois le SMIC, la prise en charge du FAF.TT est de 90%.
Les
frais annexes
Dans certains cas, le FAF.TT peut participer
à vos frais de transport et/ou d’hébergement, selon un barème établi par
le COGECIF. Vous pouvez nous en faire la demande dans votre dossier CIF
ou au plus tard un mois après la fin de la formation.
Conditions
:
- le lieu de votre formation est à au moins 25 km de votre
domicile (50 km aller/retour).
- votre salaire de référence est
inférieur ou égal à 2 fois le SMIC.
- la formation se
déroule en France.
Barème :
- transport : 0.15€ /
km
- hébergement : 7,20€ / jour
Attention
! Si le FAF.TT participe aux frais d’hébergement, les frais de transport
sont remboursés sur la base d’un aller/retour par semaine.
Pour
les salariés résidant et se formant en Ile-de-France, le FAF.TT prend en
charge 50% du coupon de transport.
Le
stage en entreprise
La durée de prise en charge du stage
en entreprise est limitée en règle générale à 30 % de la durée de la
formation en centre. La partie non prise en charge ne donne pas lieu à
rémunération. Le COGECIF peut éventuellement déroger à cette règle au
cas par cas
