Constituez votre dossier de demande de prise en
charge
• Remplissez les pages du dossier qui vous
concernent (“Le salarié”, “Demande de participation aux frais de
transport/d’hébergement”, “Le questionnaire projet”) ;
•
Faites remplir par l’organisme de formation la partie qui le concerne
(“Dossier de formation”).
• Faites votre demande
d’autorisation d’absence auprès de votre entreprise au plus tard 4 mois
avant le début de la formation. Votre entreprise a 30 jours, à compter
du jour de réception de la demande, pour vous répondre. Vos droits sont
calculés à partir de la date de réception de votre demande par votre
employeur. Il complètera et signera la partie “Autorisation d’absence”
du dossier. Dans le cas d’un éventuel report par votre employeur,
référez-vous au mode d’emploi du CIF.
La
demande d'autorisation d'absence
C’est le document qui vous
permet de demander à votre employeur l’autorisation de prendre un congé
formation. Vous le trouverez dans le dossier de demande de CIF. Vous
devez la déposer au plus tard:
• 120 jours avant le début de la
formation si celle-ci dure 6 mois ou plus, et s'effectue en continu.
•
60 jours avant le début de la formation si la durée totale du stage est
inférieure à 6 mois ou si la formation se déroule à temps partiel ou en
discontinu.
Votre employeur dispose de 30 jours pour répondre à votre
demande. Il peut reporter son autorisation d’absence dans deux cas :
•
report pour effectifs simultanément absents pour cause de CIF.
•
report pour raisons de service, si votre absence est considérée comme
préjudiciable à l’entreprise. Dans ce cas, le report est d’une durée
maximum de 9 mois.
L’accord de votre employeur n’est pas lié au
contenu de votre projet ; il dépend du respect des conditions d’accès au
CIF.
L’autorisation d’absence est valable pour une seule demande de
formation.
Déposez votre dossier
Vous
envoyez au FAF.TT votre dossier rempli (nous vous conseillons d’en
conserver une copie).
Attention : votre dossier doit être déposé à
des périodes précises (voir le calendrier).
Le
FAF.TT examine votre dossier
Quand votre dossier arrive au
FAF.TT, nous examinons sa recevabilité (c’est-à-dire si les délais de
dépôt sont respectés et si vous remplissez les conditions d’accès au
CIF) et sa complétude.
• Si votre dossier n’est pas recevable,
nous vous le retournons ;
• Si votre dossier est recevable mais
incomplet, nous vous demanderons de le compléter ;
• Si votre
dossier est recevable et complet, il sera examiné par la commission
paritaire (le COGECIF)qui se réunit tous les mois.
Le
COGECIF peut alors :
• Accepter votre demande de financement ;
•
Refuser votre demande. Vous recevez un courrier qui explique les motifs
du refus. Vous pouvez, dans certaines conditions, formuler un recours
auprès du COGECIF ;
• Reporter l’examen de votre dossier à un
COGECIF ultérieur. La commission vous demande alors des informations
complémentaires sur votre projet, votre expérience, la formation, etc.
Elle peut également vous proposer de choisir une autre formation ou un
autre organisme de formation.
En cas
de refus de financement par le FAF.TT
Si votre demande a
été refusée, vous pouvez, sous certaines conditions, faire un recours
auprès du COGECIF. Ce recours doit être fait par écrit ; il permet le
réexamen de votre dossier à la commission suivante. Il doit parvenir au
FAF.TT au plus tard le vendredi précédant le COGECIF.
