Pendant votre bilan, vous êtes salarié de votre entreprise. Votre
protection sociale est maintenue. Une convention tripartite est établie
entre le centre de bilan, le FAF.TT et vous-même. Elle sera envoyée au
centre de bilan avec notre courrier d’accord. Elle devra nous être
retournée signée.
Dans le cas d’un bilan de compétences
hors temps de travail, vous n’êtes pas rémunéré.
La
durée du financement
La durée maximale de prise en
charge par le FAF.TT est de 24 heures.
Le
coût du bilan
Il est réglé directement par le FAF.TT.
La prise en charge intégrale du coût du bilan n’est pas systématique
Votre
salaire
Vous êtes rémunéré sur la base des heures de
présence attestées par le centre et de votre salaire de référence.
Votre
salaire de référence
Il s’agit :
- Du
dernier salaire mensuel brut de base précédent la date de dépôt de votre
demande d’autorisation d’absence
Et
- De la moyenne de
l’ensemble des primes et compléments assujettis aux cotisations sociales
(13ème mois, vacance, résultats, heures supplémentaires) touchés lors
des 12 derniers mois.
Le FAF.TT prend en charge 100% de votre salaire
de référence s’il est inférieur à 2 fois le SMIC. S’il est supérieur à 2
fois le SMIC, la prise en charge du FAF.TT est de 90%.
Les
frais annexes
Dans certains cas, le FAF.TT peut participer
à vos frais de transport et/ou d’hébergement, selon un barème établi par
le COGECIF. Vous pouvez nous en faire la demande dans votre dossier ou
au plus tard un mois après la fin du bilan.
Conditions :
-
le lieu de votre bilan est à au moins 25 km de votre domicile (50 km
aller/retour).
- votre salaire de référence est inférieur ou égal à 2
fois le SMIC.
- le bilan se déroule en France.
Barème :
-
transport : 0.15€ / km
- hébergement : 7,20€ / jour
Attention
! Si le FA
F.TT participe aux frais d’hébergement, les frais de transport sont
remboursés sur la base d’un aller/retour par semaine.
Pour
les salariés résidant en Ile-de-France et dont le bilan se déroule en
Ile-de-France, le FAF.TT prend en charge 50% du coupon de transport.
