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2. Comment faire votre demande



Choisissez un centre de bilan
Vous le choisissez dans la liste des centres agréés par le FAF.TT. N’hésitez pas à en rencontrer plusieurs avant de faire votre choix.

Constituez votre dossier de demande de prise en charge
• Remplissez et signez le volet “Le salarié” ;
• Faites remplir et signer le volet “La prestation” par l’organisme ;
• Faites votre demande d’autorisation d’absence auprès de votre entreprise, qui dispose de 30 jours pour vous répondre (dans le cas d’un bilan de compétences hors temps de travail, vous n’avez pas de demande d’autorisation d’absence à faire signer).

La demande d'autorisation d'absence
C’est le document qui vous permet de demander à votre employeur l’autorisation de prendre un congé formation. Vous le trouverez dans le dossier de demande de CBC.
Votre demande doit être déposée auprès de votre employeur au plus tard 60 jours avant le début de votre bilan. Il dispose de 30 jours pour répondre à votre demande. Il peut reporter son autorisation pour 6 mois au maximum. Ce report doit être justifié par des raisons de service explicitées dans sa réponse écrite.
L’autorisation d’absence est valable pour une seule demande de congé.

Déposez votre dossier
Envoyez votre dossier complet au FAF.TT pour qu’il arrive au plus tard trois semaines avant le début du congé.
Attention : votre congé doit obligatoirement débuter au plus tôt le mois suivant la date de réunion de la commission paritaire à laquelle votre dossier est présenté.

Le FAF.TT examine votre dossier
Quand votre dossier arrive au FAF.TT, nous examinons sa recevabilité (c’est-à-dire si les délais de dépôt sont respectés et si vous remplissez les conditions d’accès au CBC) et sa complétude.
• Si votre dossier n’est pas recevable, nous vous le retournons ;
• Si votre dossier est recevable mais incomplet, nous vous demanderons de le compléter ;
• Si votre dossier est recevable et complet, il est examiné par la commission paritaire (le COGECIF) qui se réunit tous les mois.

Le COGECIF peut alors :
• Accepter votre demande de financement ;
• Refuser votre demande. Vous recevez un courrier qui explique les motifs du refus. Vous pouvez, dans certaines conditions, formuler un recours auprès du COGECIF ;
• Reporter l’examen de votre dossier à un COGECIF ultérieur. La commission vous demande alors des informations complémentaires sur votre projet, votre expérience, la formation, etc. Elle peut également vous proposer de choisir un autre centre.

En cas de refus de financement par le FAF.TT
Si le financement de votre dossier a été refusé, vous avez la possibilité de demander son réexamen une fois, sous réserve que le bilan n’ait pas débuté.
Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir votre courrier de demande de recours au plus tard 2 mois après la notification de notre courrier de refus, le vendredi précédent la date de la commission paritaire.