Avant de déposer un dossier au FAF.TT, vous devez prendre contact
avec l'organisme qui délivre le diplôme.
- Il vérifie
que vous répondez aux conditions d'accès à la VAE ;
-
Vous choisissez avec lui le diplôme ou la partie de diplôme que vous
souhaitez valider ;
- Il vous indique la procédure à suivre pour
valider le diplôme ;
- Il vous précise les dates des épreuves,
de réunion de jury, etc.
Constituez
votre demande de financement
• Remplissez et signez le
volet “Le salarié” ;
• Faites remplir et signer le
volet “La prestation” par l’organisme ;
• Faites
votre demande d’autorisation d’absence auprès de votre agence de travail
temporaire, qui dispose de 30 jours pour vous répondre (uniquement si
vous souhaitez faire un congé VAE sur le temps de travail) et signer le
volet “L’autorisation d’absence”
La
demande d’autorisation d’absence
C’est le document
qui vous permet de demander à votre employeur l’autorisation de prendre
un congé VAE. Votre demande doit être déposée auprès de votre agence au
plus tard 60 jours avant le début de votre congé VAE. L’ETT dispose de
30 jours pour répondre à votre demande.
L’autorisation
d’absence est valable pour une seule demande de congé.
Dans
le cas d'un congé VAE hors temps de travail, vous n'avez pas
d'autorisation d'absence à faire signer.
Déposez
votre dossier
Vous envoyez votre dossier complet au FAF.TT
pour qu’il arrive au plus tard 21 jours avant le début de votre congé.
Les
demandes sont satisfaites dans l'ordre d'arrivée au FAF.TT et selon les
possibilités financières.
Le
FAF.TT examine votre dossier
Quand votre dossier arrive au
FAF.TT, nous examinons sa recevabilité (c’est-à-dire si les délais de
dépôt sont respectés et si vous remplissez les conditions d’accès à la
VAE) et sa complétude.
• Si votre dossier n’est pas recevable ou
incomplet, nous vous le retournons ;
• Si votre dossier est recevable
et complet, il est examiné par la commission paritaire (le COGECIF) qui
se réunit tous les mois.
Le COGECIF peut alors :
•
Accepter votre demande de financement ;
• Refuser votre demande. Vous
recevez un courrier qui explique les motifs du refus. Vous pouvez, dans
certaines conditions, formuler un recours auprès du COGECIF ;
•
Reporter l’examen de votre dossier à un COGECIF ultérieur pour obtenir
des informations complémentaires.
En
cas de refus de financement par le FAF.TT
Si le
financement de votre dossier a été refusé, vous avez la possibilité de
demander son réexamen une fois. Vous devez nous faire parvenir votre
courrier de demande de recours au plus tard 2 mois après la notification
de notre courrier de refus, sous réserve que votre congé n’ait pas
débuté, le vendredi précédent la commission paritaire.
