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2. Financement et rémunération


Pendant votre CIF et s’il est financé par le FAF.TT, vous êtes salarié de l’entreprise de travail temporaire qui vous a délivré l’autorisation d’absence. Vous signez avec elle un contrat de mission-formation qui vous permet d’être rémunéré et de voir votre protection sociale maintenue pendant la formation.

La durée du financement
La durée maximale de prise en charge par le FAF.TT est de 12 mois pour les formations à temps complet et de 1200 heures pour les formations à temps partiel (sur une période maximale de 24 mois). Pour les périodes non prises en charge, nous vous engageons à envisager d’autres sources de financement (Pôle Emploi, plan de formation de l’entreprise, Conseil Régional…).

A noter les cas particuliers suivants :
* Les formations au soudage doivent prévoir le passage d’au moins une licence EN.287.1 et au plus 3.
* Les formations préparant à un CACES ne peuvent prévoir que le passage de 3 catégories d’engins maximum.
* Pour certains perfectionnements, la prise en charge du FAF.TT est plafonnée à :
- Logiciels de CAO/DAO : 300 heures
- Logiciels d’infographie : 300 heures
- Logiciels de bureautique : 150 heures
- Langues étrangères : 240 heures

Les prises en charge des CIF peuvent bénéficier du co-financement de l'Union européenne, par l'intermédiaire du Fonds social européen (FSE).

Le coût de la formation
Le coût de la formation (ou coût pédagogique) pris en charge par le FAF.TT est directement réglé à l’organisme de formation. Attention : sa prise en charge intégrale n’est pas systématique. Les droits d’inscription, les frais de dossier, de livres, de tests, de matériels personnels et de repas ne sont jamais pris en charge par le FAF.TT.

Le coût pédagogique peut ne pas être pris en charge intégralement par le FAF.TT. Le plafonnement peut prendre trois formes cumulatives :

Si votre salaire horaire brut total pris en charge dépasse 2 fois le SMIC, une partie du coût pédagogique restera à votre charge :
- l’équivalent de 5% de la rémunération prise en charge pendant le congé si votre salaire est compris entre 2 et 3 fois le SMIC.
- L’équivalent de 10% de la rémunération prise en charge pendant le congé si votre salaire est supérieur ou égal à 3 fois le SMIC.
Le coût pédagogique pris en charge par le FAF.TT est plafonné à 18 000 € HT et à 27,45 €/h HT.

Exemple : votre salaire horaire brut total pris en charge est de 19 € pour une rémunération totale pendant le congé de 12 000 €. La formation dure 600 heures.

1er cas : le coût pédagogique est de 5000 euros.
Puisque votre salaire est compris entre 2 et 3 fois le SMIC, 5% de votre rémunération sont à votre charge, soit 600 euros (12 000*5%). Le FAF.TT finance les 4 400 euros restants.

2ème cas : le coût pédagogique est de 25 000 euros
La prise en charge du FAF.TT est plafonnée à 18 000 euros.
Comme la formation dure 600 heures, le coût pédagogique horaire est de 30 € (18 000 / 600), supérieur au plafond de 27,45 euros. Le FAF.TT finance donc 16 470 euros (600 h x 27,45 euros).
Restent à votre charge 8530 euros (25 000 – 16 470).


Rémunération et salaire
Votre rémunération est calculée sur la base de :
• Votre salaire de référence
• Le rythme de la formation

Votre salaire de référence
Il s’agit du salaire horaire brut moyen que vous avez touché lors des 600 dernières heures que vous avez effectuées pour le compte de l’entreprise de travail temporaire où est déposée votre demande d’autorisation d’absence et qui ont précédé la date de dépôt de la demande d’autorisation d’absence.

Par salaire brut, il faut entendre le salaire de base et l’ensemble des primes et compléments assujettis aux cotisations sociales (13ème mois, vacances, équipe de nuit, dimanche…), y compris le paiement des heures supplémentaires.

Le FAF.TT prend en charge 100% de votre salaire de référence s’il est inférieur à 2 fois le SMIC. S’il est supérieur à 2 fois le SMIC, la prise en charge du FAF.TT est de 90%.

La prise en charge du FAF.TT comporte également une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) correspondant à 10% de la rémunération prise en charge pendant le congé. En revanche, dans tous les cas, l’indemnité de fin de mission (IFM) n’est pas due.

Le rythme de la formation
Si votre formation est à temps complet (c'est-à-dire si elle dure en moyenne 30 heures et plus par semaine), vous êtes rémunéré sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Si votre formation est à temps partiel (elle dure moins de 30 heures par semaine en moyenne), vous êtes rémunéré sur la base du nombre d’heures de formation réalisées.
Attention : les interruptions de la formation ne sont pas prises en charge par le FAF.TT et ne sont donc pas rémunérées.

Les frais annexes
Dans certains cas, le FAF.TT peut participer à vos frais de transport et/ou d’hébergement, selon un barème établi par le COGECIF. Vous pouvez nous en faire la demande dans votre dossier CIF ou au plus tard un mois après la fin de la formation.
Conditions :
- le lieu de votre formation est à au moins 25 km de votre domicile (50 km aller/retour).
- votre salaire de référence est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC.
- la formation se déroule en France.
Barème :
- transport : 0.15€ / km
- hébergement : 7,20€ / jour
Attention ! Si le FAF.TT participe aux frais d’hébergement, les frais de transport sont remboursés sur la base d’un aller/retour par semaine.

Pour les salariés résidant et se formant en IDF, le FAF.TT prend en charge 50% du coupon de transport.
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Le stage en entreprise
La durée de prise en charge du stage en entreprise est limitée en règle générale à 30% de la durée de la formation en centre. Le COGECIF peut éventuellement déroger à cette règle au cas par cas. La partie non prise en charge ne donne pas lieu à rémunération.

Les prises en charge du CIF peuvent bénéficier du co-financement de l'Union européenne, par le biais du Fonds social européen.