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2. Comment faire votre demande


Choisissez votre centre de bilan
Vous choisissez un centre de bilan dans la liste des centres agréés par le FAF.TT. N’hésitez pas à en rencontrer plusieurs avant de faire votre choix.

Constituez votre dossier de demande de prise en charge
• Remplissez et signez le volet « Le salarié » ;
• Faites remplir et signer le volet “La prestation” par l’organisme ;
• Faites votre demande d’autorisation d’absence auprès de votre agence de travail temporaire, qui dispose de 30 jours pour vous répondre (uniquement si vous souhaitez faire un CBC sur le temps de travail).
Attention :votre demande d’autorisation d’absence doit être déposée au plus tard 60 jours avant le début de votre bilan ou de votre congé VAE.

La demande d'autorisation d'absence
C’est le document qui vous permet de demander à votre employeur l’autorisation de prendre un congé de bilan de compétences. Vous le trouverez dans le dossier de demande de CBC.
• Si vous êtes salarié depuis 5 ans, c’est à l’ETT avec laquelle vous avez travaillé 1 600 heures au cours des 18 derniers mois, et dans laquelle vous avez effectué une mission datant de moins de 3 mois, que vous devez transmettre votre demande.
• Si vous totalisez 3 200 heures et plus dans le travail temporaire au cours des 36 derniers mois, c’est à l’ETT avec laquelle vous avez travaillé 1 600 heures et dans laquelle vous avez effectué une mission datant de moins de trois mois que vous devez déposer votre demande.
Votre demande doit être déposée auprès de votre agence au plus tard 60 jours avant le début de votre bilan. L’ETT dispose de 30 jours pour répondre à votre demande.
L’autorisation d’absence est valable pour une seule demande de congé.

Dans le cas d’un bilan de compétences hors temps de travail, vous n’avez pas de demande d’autorisation d’absence à faire signer.

Envoyez votre dossier
Envoyez votre dossier complet au FAF.TT pour qu’il arrive au plus tard 21 jours avant le début de votre congé. Ce délai est de 7 jours pour les personnes déposant un dossier CBC reconversion.

Le FAF.TT examine votre dossier
Quand votre dossier arrive au FAF.TT, nous examinons sa recevabilité (c’est-à-dire si les délais de dépôt sont respectés et si vous remplissez les conditions d’accès au CBC) et sa complétude.
• Si votre dossier n’est pas recevable ou incomplet, nous vous le retournons ;
• Si votre dossier est recevable et complet, il est examiné par la commission paritaire (le COGECIF) qui se réunit tous les mois.

Le COGECIF peut alors :
• Accepter votre demande de financement ;
• Refuser votre demande. Vous recevez un courrier qui explique les motifs du refus. Vous pouvez, dans certaines conditions, formuler un recours auprès du COGECIF ;
• Reporter l’examen de votre dossier à un COGECIF ultérieur pour obtenir des informations complémentaires.

En cas de refus de financement par le FAF.TT
Si le financement de votre dossier a été refusé, vous avez la possibilité de demander son réexamen une fois, sous réserve que le bilan n’ait pas débuté.
Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir votre courrier de demande de recours au plus tard 2 mois après la notification de notre courrier de refus, le vendredi précédent la date de la commission paritaire.