Le FAF.TT assure le financement de la formation des intérimaires et des
permanents en collectant et en gérant les fonds issus de la contribution
obligatoire des entreprises au titre de la formation professionnelle
continue.
Les partenaires sociaux de la branche du travail
temporaire ont souhaité que les frais de gestion du FAF.TT ne dépassent
pas 8% des contributions des entreprises. Ils sont en réalité de l'ordre
de 6%.
Les ETT doivent consacrer un pourcentage de leur masse
salariale à la formation de leurs salariés en fonction de leur effectif
(calculé sur la base de la masse salariale de l'année précédente) de la
façon suivante :
- Pour les ETT de 20 salariés et plus : 2 % de leur masse salariale
- Pour les ETT de 10 à 20 salariés : 1,35% de leur masse salariale
- Pour les ETT de moins de 10 salariés : 0,55% de leur masse salariale
| Contribution | Entreprise de moins de 10 salariés | Entreprise de 10 à 20 salariés | Entreprises de 20 salariés et plus |
| CIF | Non redevable | Non redevable | 0,30 % |
| Professionnalisation | 0,15 % | 0,15 % | 0,50 % |
| Plan de formation | 0,40 % | 1,20 % * | 1,20 % * |
| Contribution totale | 0,55 % | 1,35 % | 2 % |
Pour financer leur plan de formation, les entreprises de plus de 10 salariés choisissent entre deux modalités :
- L'option 1 : l'entreprise verse au moins 50% de sa contribution au FAF.TT.
-
L'option 2 : l'entreprise verse au FAF.TT entre 7% et moins de 50% de
sa contribution.
Quelle que soit l'option retenue, les entreprises versent au FAF.TT le reliquat de la contribution légale non utilisée.
