Elle relève de l’initiative du salarié, en accord avec son employeur.
C’est donc le salarié qui doit demander à son employeur l’utilisation de
son DIF, mais il ne pourra pas partir en formation sans l’accord de son
employeur.
Le choix de l’action de formation envisagée est arrêté par
accord écrit du salarié et de son employeur en tenant compte, le cas
échéant, des conclusions de l’entretien professionnel.
L’accord
de branche du 8 juillet 2004 fixe comme prioritaires :
• les actions
liées à la validation des acquis de l’expérience,
•
les actions de bilan et d’orientation professionnelle,
• les
actions permettant le développement et le perfectionnement des
compétences en lien avec les emplois de l’entreprise et leurs évolutions
prévisibles, à l’exception des formations aux logiciels dédiés à la
gestion du travail temporaire.
Que se
passe-t-il quand l’entreprise refuse le DIF ?
L’employeur
dispose d’un délai d’un mois pour donner sa réponse, à compter de la
date de réception de la demande. L’absence de réponse vaut acceptation
du choix de la formation. Ni la loi du 4 mai 2004, ni l’ANI du 5
décembre 2003 n’imposent à l’employeur d’indiquer le motif qui l’a
conduit à refuser la demande de DIF.
Lorsque durant deux
exercices civils consécutifs l’employeur refuse le DIF, le salarié peut
demander à bénéficier d’un congé individuel de formation. La demande de
prise en charge sera examinée par le FAF.TT dans le cadre des priorités
fixées pour le CIF des salariés permanents.
Un salarié peut
renouveler sa demande de DIF autant de fois qu’il le souhaite et à la
fréquence qu’il souhaite.
Rémunération
pendant le DIF
Le DIF se déroule en principe hors temps de
travail. Cependant, le salarié et son employeur peuvent convenir
ensemble que l’action soit mise en œuvre pendant le temps de travail.
Si
l’action se déroule hors temps de travail, le salarié bénéficie du
versement par l’employeur de l’allocation de formation, égale à 50% de
la rémunération nette de référence du salarié concerné.
Si
le DIF se déroule pendant le temps de travail, la rémunération du
salarié est maintenue.
