L'accord du 8 juin 2000 définit les conditions dans lesquelles un salarié intérimaire peut être formé dans une entreprise utilisatrice. C'est le seul cadre d'intervention possible dans l'entreprise utilisatrice pour que les actions de formation soient imputables sur le plan de formation des ETT. L'accord positionne l'organisme de formation ou le service de formation interne comme garant de la qualité des actions. Ils s'assurent du bien fondé et de la réalité de l'action de formation, réalisent au préalable une analyse des besoins de formation et s'assurent que les modalités de déroulement et d'encadrement de l'action sont réunies.
Formation type 2
La formation des
intérimaires a lieu dans les locaux de l'entreprise utilisatrice. Elle
est animée par un salarié de l'entreprise utilisatrice (présence en
continu d'un formateur entièrement dédié à l'animation de la formation
pendant toute la durée de l'action) et encadrée par un organisme
de formation externe sans lien juridique et financier avec
l'entreprise utilisatrice. Cet organisme externe a l'obligation d'être agréé
par le FAF TT.
La demande d'agrément d'un organisme de formation doit être écrite et
formalisée par l'ETT et doit être adressée au FAF.TT.
Le cahier des charges est alors envoyé à l'organisme de formation qui a
un délai de 3 semaines pour retourner sa réponse. Le dossier de
l'organisme de formation est étudié par le FAF.TT, à partir des éléments
de réponse du cahier des charges, sous réserve de la conformité des
documents remis par l'organisme. Un entretien avec les responsables de
l'organisme de formation encadrant ou des documents complémentaires
peuvent être nécessaire, afin d'obtenir des informations supplémentaires.
La
décision est prise par la commission interne du FAF.TT. Elle est
communiquée par écrit à l'ETT et à l'organisme de formation. Un numéro
d'agrément est alors attribué par le FAF.TT et doit figurer dans la
convention tripartite.
L'agrément est donné pour un ou des domaine(s)
de compétences et une zone géographique donnée,
ceci pour une durée de deux ans. A minima, pendant les deux
ans d'agrément, le FAF.TT réalise le bilan d'une action avec les
stagiaires ou peut demander le rapport établi suite à l'évaluation d'une
action.