Mon accès

Activité en régions

Veuillez sélectionner votre région

Nord-Pas-de-Calais Haute Normandie Basse Normandie Bretagne Loire Poitou Aquitaine Midi Languedoc Roussillon Provence Corse Rhône-Alpes Auvergne Limousin Franche Comté Alsace Lorraine Champagne-Ardenne Picardie Ile-de-France Centre Bourgogne France

Agrément type 2

       
Vous pouvez envoyer un mail avec un lien vers cet article à un ami (vous en recevrez une copie).
Les champs suivis d'un * sont obligatoires
Votre courriel *

Courriel du destinataire *

Titre de votre message

Votre message

Le lien vers cet article sera automatiquement ajouté à la fin de votre message.

 
 


L'accord du 8 juin 2000 définit les conditions dans lesquelles un salarié intérimaire peut être formé dans une entreprise utilisatrice. C'est le seul cadre d'intervention possible dans l'entreprise utilisatrice pour que les actions de formation soient imputables sur le plan de formation des ETT. L'accord positionne l'organisme de formation ou le service de formation interne comme garant de la qualité des actions. Ils s'assurent du bien fondé et de la réalité de l'action de formation, réalisent au préalable une analyse des besoins de formation et s'assurent que les modalités de déroulement et d'encadrement de l'action sont réunies.

Formation type 2
La formation des intérimaires a lieu dans les locaux de l'entreprise utilisatrice. Elle est animée par un salarié de l'entreprise utilisatrice (présence en continu d'un formateur entièrement dédié à l'animation de la formation pendant toute la durée de l'action) et encadrée par un organisme de formation externe sans lien juridique et financier avec l'entreprise utilisatrice. Cet organisme externe a l'obligation d'être agréé par le FAF TT.

La demande d'agrément d'un organisme de formation doit être écrite et formalisée par l'ETT et doit être adressée au FAF.TT. Le cahier des charges est alors envoyé à l'organisme de formation qui a un délai de 3 semaines pour retourner sa réponse. Le dossier de l'organisme de formation est étudié par le FAF.TT, à partir des éléments de réponse du cahier des charges, sous réserve de la conformité des documents remis par l'organisme. Un entretien avec les responsables de l'organisme de formation encadrant ou des documents complémentaires peuvent être nécessaire, afin d'obtenir des informations supplémentaires.

La décision est prise par la commission interne du FAF.TT. Elle est communiquée par écrit à l'ETT et à l'organisme de formation. Un numéro d'agrément est alors attribué par le FAF.TT et doit figurer dans la convention tripartite.

L'agrément est donné pour un ou des domaine(s) de compétences et une zone géographique donnée, ceci pour une durée de deux ans. A minima, pendant les deux ans d'agrément, le FAF.TT réalise le bilan d'une action avec les stagiaires ou peut demander le rapport établi suite à l'évaluation d'une action.