Certaines modalités de prise en charge des congés par le FAF.TT ont
changé, sur le calcul de votre salaire de référence et la prise en
charge du coût pédagogique.
Nouveau
calcul de votre salaire de référence
Ces
nouvelles dispositions concernent les congés individuels de formation,
les congés bilan de compétences et les congés VAE.
Il
s’agit du salaire horaire brut moyen que vous avez touché lors des 600
dernières heures que vous avez effectuées pour le compte de l’entreprise
de travail temporaire où est déposée votre demande d’autorisation
d’absence et qui ont précédé la date de dépôt de la demande
d’autorisation d’absence.
Par salaire brut, il
faut entendre :
- le salaire de base
Et
- l’ensemble
des primes et compléments assujettis aux cotisations sociales (13ème
mois, vacances, équipe de nuit, dimanche…), y compris le paiement des
heures supplémentaires.
Le FAF.TT prendra en charge 100% de
votre salaire de référence s’il est inférieur à 2 fois le SMIC. S’il est
supérieur à 2 fois le SMIC, la prise en charge du FAF.TT sera de 90%.
Nouvelles
modalités de prise en charge du coût pédagogique
Ces
nouvelles dispositions concernent les congés individuels de formation.
Si
votre salaire horaire brut total pris en charge dépasse 2 fois le SMIC, une
partie du coût pédagogique restera à votre charge :
-
l’équivalent de 5% de la rémunération prise en charge pendant le congé
si votre salaire est compris entre 2 et 3 SMIC
- L’équivalent de 10%
de la rémunération prise en charge pendant le congé si votre salaire est
supérieur ou égal à 3 SMIC
Le coût pédagogique
pris en charge par le FAF.TT est plafonné à 18 000 € HT et
à 27,45 €/h HT.
Exemple : votre salaire horaire
brut total pris en charge est de 19 € pour une rémunération totale
pendant le congé de 12 000 €. La formation dure 600 heures.
1er
cas : le coût pédagogique est de 5000 euros.
Puisque
votre salaire est compris entre 2 et 3 fois le SMIC, 5% de votre
rémunération sont à votre charge, soit 600 euros (12
000*5%). Le FAF.TT finance les 4 400 euros restants.
2ème
cas : le coût pédagogique est de 25 000 euros
La
prise en charge du FAF.TT est plafonnée à 18 000 euros.
Comme
la formation dure 600 heures, le coût pédagogique horaire est de 30 €
(18 000 / 600), supérieur au plafond de 27,45 euros. Le FAF.TT finance
donc 16 470 euros (600 h x 27,45 euros).
Restent à votre
charge 8530 euros (25 000 – 16 470).
